J.O. 248 du 25 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRS0764784A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2007, M. Yves, Georges Bastien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Agro Paris Tech, Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy depuis le 1er octobre 1992, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 novembre 2007.